Informations légales
Licence d'utilisation
Dernière mise à jour : 21/10/2026
Version 1.0 du 21 octobre 2026. Éditeur : LUAXERR, société par actions simplifiée de droit français. « Le logiciel » désigne l'édition gratuite de LUAXERR, ses conteneurs, ses modèles et sa documentation, tels que remis. « Vous » désigne la personne morale ou physique qui l'installe.
1. Ce qui vous est accordé
Un droit d'utiliser le logiciel, gratuitement et sans limite de durée, pour vos propres besoins, sur les serveurs que vous exploitez ou faites exploiter pour votre compte. Le nombre d'installations n'est pas limité, et le logiciel ne demande ni compte ni clé pour fonctionner.
Le téléchargement depuis notre site, lui, demande un compte. Le logiciel installé ne nous signale rien : il tourne sans que nous sachions où ni combien de fois.
Ce droit est non exclusif, non cessible, et consenti dans le monde entier.
2. Ce qui ne vous est pas accordé
Sauf accord écrit préalable de l'éditeur :
- redistribuer, revendre, louer ou prêter le logiciel, en l'état ou modifié ;
- le mettre à disposition de tiers comme un service, hébergé ou infogéré ;
- le sous-licencier, ou en céder le bénéfice à un tiers ;
- retirer ou masquer les mentions de propriété, les numéros de version ou les empreintes qu'il produit.
Le code source n'est pas publié. Toute modification du logiciel vous est interdite, sous réserve de l'article 4.
3. Confidentialité
Le logiciel vous est remis avec son code source lisible. Ce code, son architecture et sa conception interne sont confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer, et à ne les rendre accessibles, dans votre organisation, qu'aux personnes qui en ont besoin pour utiliser le logiciel.
Cette obligation n'a pas de terme. Elle cesse pour tout élément devenu public sans manquement de votre part, ou publié par l'éditeur lui-même.
Ce qu'elle ne couvre pas, et c'est voulu :
- vos mesures, vos essais et vos résultats, y compris ceux qui nous sont défavorables. Vous êtes libre de les publier, avec le protocole qui les a produits ;
- votre appréciation du logiciel, et ce que vous en dites à qui vous voulez ;
- ce que le logiciel produit chez vous, qui reste à vous (article 6) ;
- les composants tiers (article 5), qui sont publics et restent régis par leurs propres licences ;
- ce que la loi, une décision de justice ou une autorité vous oblige à communiquer. Vous nous en informez si vous le pouvez.
Cet article ne restreint aucun des droits de l'article 4.
4. Ce que la loi vous garde, et que cette licence ne retire pas
Les droits que les articles L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle et 5 et 6 de la directive 2009/24/CE vous reconnaissent sont d'ordre public. Cette licence ne les restreint pas, et toute clause qui le ferait est réputée non écrite. Vous conservez notamment le droit de corriger une erreur pour un usage conforme à la destination du logiciel, d'observer, étudier ou tester son fonctionnement, et de reproduire ou traduire son code dans les conditions prévues pour l'interopérabilité.
5. Composants tiers
Le logiciel incorpore des composants de tiers, listés avec leur version et leur licence dans le fichier NOTICE-COMPOSANTS-TIERS.md joint, dont les textes de licence sont remis avec le logiciel. Ces composants restent régis par leurs propres licences. La présente licence ne restreint aucun des droits qu'elles vous accordent, y compris les droits de modification, de reconstruction et de remplacement, et en cas de contradiction ce sont elles qui s'appliquent pour le composant concerné.
Les poids du modèle livré sont ceux de Mistral-7B-Instruct v0.3, sous licence Apache 2.0.
6. Données
Le logiciel s'exécute chez vous et n'émet aucune donnée vers l'éditeur. Vos alertes, vos verdicts et vos journaux restent les vôtres, et l'éditeur n'y a pas accès. Si vous choisissez de nous transmettre un élément pour un diagnostic, c'est votre envoi, et son périmètre s'écrit.
L'accès au téléchargement, lui, suppose une demande et un compte : les données que vous y fournissez sont traitées comme l'indique la politique de confidentialité.
7. Garantie
Le logiciel est fourni en l'état, sans garantie de performance, de disponibilité, d'exactitude des verdicts ni d'adéquation à un besoin particulier. Les mesures publiées par l'éditeur décrivent des conditions d'exécution précises ; elles ne valent pas engagement sur les vôtres.
Un verdict rendu par le logiciel est un élément d'aide à la décision. Il ne remplace ni l'analyse de vos équipes, ni vos obligations de sécurité ou de déclaration.
Les garanties que la loi impose à l'éditeur ne sont pas exclues.
8. Responsabilité
Le logiciel étant concédé sans contrepartie financière, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive, et dans les limites admises par la loi. Elle ne couvre en aucun cas les dommages indirects, la perte de données ou la perte d'exploitation.
9. Durée et fin
La licence prend effet à l'installation et dure sans terme. Elle cesse de plein droit si vous manquez aux articles 2, 3 ou 5 ; vous désinstallez alors le logiciel.
L'éditeur peut publier des versions ultérieures de cette licence. Elles ne s'appliquent qu'aux versions du logiciel remises après leur publication : la version que vous avez installée garde la licence sous laquelle vous l'avez reçue.
10. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Une question sur cette licence
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